Un projet de loi a été soumis au Parlement pour modifier certaines dispositions du Code du travail. Son but principal est d’interdire la sous-traitance de main-d’œuvre et de renforcer la protection des travailleurs.
Fin de la sous-traitance
Le texte prévoit une interdiction stricte du recours aux sociétés de placement pour recruter des employés destinés aux activités essentielles et permanentes d’une entreprise. Toute infraction entraînera :
- Une amende de 10 000 dinars pour l’entreprise concernée.
- Une peine de prison de 3 à 6 mois en cas de récidive.
- Une obligation d’embaucher directement les travailleurs concernés.
Les employeurs auront trois mois pour se conformer à cette nouvelle règle, sous peine de sanctions.
Contrats de travail : priorité au CDI
Désormais, les contrats à durée déterminée (CDD) seront limités à des cas spécifiques :
- Un besoin temporaire lié à une augmentation d’activité.
- Le remplacement d’un salarié absent.
- Un emploi saisonnier propre à certains secteurs.
Tous les employés en CDD auront les mêmes droits que ceux en CDI et bénéficieront d’une priorité pour être embauchés en poste permanent.
